J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500087A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2005, M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'assurer la mission de préfiguration du groupement d'intérêt public chargé de la remise en ordre juridique du patrimoine foncier et immobilier en Corse, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2005.